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Etudes, maîtrise d'oeuvre et contrôle :
Bâtiment : aucun appel d'offres actuellement
• Identification de l’organisme qui passe le marché
Entretien Espaces Verts : aucun appel d'offres actuellement • Identification de l’organisme qui passe le marchéCommune de Méry-sur-Oise 14, avenue Marcel Perrin- B.P 60001- 95540 Méry-sur-Oise • Personne responsable du marché Monsieur Le Maire - 14, avenue Marcel Perrin- B.P 60001- 95540 Méry-sur-Oise • Objet du marché Le présent marché a pour objet le transport scolaire des vacations piscine Type de marché de services : 02 Classification CPV : 60113100- •Type de procédure de passation Marché à procédure adaptée (art. 28 du Code des Marchés Publics) ouvert • Caractéristiques principales 1. Services : La prestation est le transport des élèves des écoles primaires à la piscine 3 aller/retour (Méry-sur-Oise/St Ouen l’Aumône) par semaine en période scolaire. 2. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période d’une année à partir du 1er septembre 2010 renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que la durée totale excède trois ans. 3. Lieu d’exécution ou de livraison Un planning sera fourni par le Pôle Education Jeunesse et Sports au titulaire du marché dans un délai suffisant sous réserve de l’approbation de la communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise Ouest pour permettre la mise en place des rotations, et les observations éventuelles qui pourraient en d écouler. 4. Marché non alloti La prestation fera l’objet d’un marché à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché de 47 700 € HT. 5. autres renseignements : La co-traitance et sous-traitance ne sont pas autorisées. Les candidatures et les offres seront rédigées entièrement en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L’unité monétaire utilisée est l’euro. • Modalités essentielles de financement et de paiement Paiement par mandat administratif dans un délai global de 35 ou 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. • Critères d'attribution Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de la consultation. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 70 % Valeur technique de l’offre jugée au regard du confort, de l'équippement et de la sécurité des autocars, de la qualification des chauffeurs et des formations qu'ils suivent, de la maintenance et de l’entretien des autocars, de la capacité de réactivité de la société en cas de panne d’autocar ou de maladie du chauffeur. 30 % Prix de la prestation jugé au regard des bordereaux des prix unitaires. • Conditions de délai Date limite de réception de l’offre le 26 juillet 2010 à 16h00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. • Retrait des dossiers et transmission des offres à l'adresse suivante Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents seront remis gracieusement. Les dossiers devront, avant la date limite fixée ci-dessus, être remis contre récépissé ou parvenir sous pli recommandé à l'adresse ci-après : Mairie de Méry-sur-Oise Pôle Education Jeunesse et Sports 14, avenue Marcel Perrin 95540 Méry-sur-Oise La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée. Pour tout renseignement d’ordre technique, d’ordre administratif ou pour obtenir les documents : Pôle Education Jeunesse et Sports 14, avenue Marcel Perrin 95540 Méry-sur-Oise Mme LEMAIRE au 01.30.36.23.00 pole.ejs@merysuroise.fr • Renseignements concernant les procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2, Boulevard de l’Hautil, 95000 Cergy. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy 2, Boulevard de l’Hautil, 95000 Cergy. • Autres Renseignements Aucune enchère électronique ne sera effectuée. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. • Publication Date d’envoi du présent avis : 01 juillet 2010
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