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La collecte sélective
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l’environnement
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Urbains (PDU)
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de Méry-sur-Oise
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> Enquêtes publiques
> Urbanisme
| La propreté et l’environnement |
| Offrir aux habitants une ville propre et agréable à vivre est l’une des missions prioritaires des services techniques municipaux. 122 324 euros par an sont consacrés au nettoiement des rues, soit 13,54 euros par habitant. L’entretien des espaces verts représente 115 660 euros par an. |
La
pollution visuelle
Attentive à la qualité de vie, la ville de Méry-sur-Oise
a pris des mesures afin de lutter contre la pollution visuelle.
Depuis le 10 février 2003, la publicité est
interdite en centre-ville, où sont implantés
les monuments historiques, et dans les espaces naturels. En
outre, elle n’est possible que sur le mobilier urbain
prévu à cet effet.
Dans
les quartiers de Sognolles et de la Bonneville, le règlement
interdit les panneaux publicitaires sur pignon et limite l’usage
de panneaux sur portatif. D’ici 18 mois, le nombre de
panneaux passera de 22 à 5 à La Bonneville et
de 26 à 8 à Sognolles.
Dans
un souci d’une meilleure intégration dans l’environnement,
les enseignes et pré-enseignes sont réglementées.
Renseignements
: Services Techniques Municipaux - tél : 01
30 36 23 20
| Un numéro vert pour améliorer le service de l'éclairage public |
Dans le but d'optimiser son efficacité et d'améliorer le service rendu aux administrés, la société EL-ALE a mis en place un numéro vert gratuit afin que toute anomalie ou dysfonctionnement de l'Eclairage Public puisse être signalé. Ce numéro d'appel, qui est dores et déjà en fonctionnement est le : 0.800.199.700 .
Un répondeur enregistreur, en fonction 24 h / 24 permet de réceptionner toutes les plaintes relatives à l'Eclairage Public. En composant le numéro vert rappelé ci-dessus, les administrés ne devront pas omettre de donner le maximum d'informations : leurs coordonnées, le nom de la rue concernée, le type de problème, le numéro porté sur la signalétique apposée sur le support de l'Eclairage composé de deux lettres et de trois chiffres (voir la photo en cliquant ici).
La Société EL-ALE garantit un délai d'intervention maximum de 72 h ouvrables après l'appel. |
La concertation et l'enquête publique |
| La concertation et l'enquête publique sont deux dispositifs qui ont pour objet de porter préalablement à la prise de décisions, un projet à la connaissance du public, afin de recueillir ses appréciations et ses suggestions. |
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| La concertation |
| Une concertation avec les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées est nécessaire avant : |
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- toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme |
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- toute création d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) |
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- toute opération d'aménagement qui modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l'activité économique |
Elle se déroule pendant toute la durée des études. Elle s'appuie sur un dispositif d'information et de communication qui la prépare et l'accompagne à travers un ensemble cohérent de réunions, de publications, d'expositions, de dossiers…
Chaque collectivité détermine librement les modalités de la concertation. A l'issue de la concertation, le Conseil Municipal délibère sur son bilan et arrête le projet en y apportant éventuellement des modifications pour prendre en compte les avis exprimés. |
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| L'enquête publique |
| La procédure d'enquête publique est prévue dans divers cas, dont : |
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- la demande d'autorisation pour exploiter une installation classée |
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- l'expropriation pour cause d'utilité publique |
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- le classement de voirie |
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- l'élaboration et la révision des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme, Schéma de Cohérence Territoriale) |
Il existe deux types d'enquêtes publiques : |
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- les enquêtes publiques préalables à une Déclaration d'Utilité Publique régies par le Code de l'Expropriation |
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- les enquêtes publiques concernant les aménagements, ouvrages et travaux susceptibles d'affecter l'environnement ainsi que les documents d'urbanisme. Ces enquêtes ont été instituées par la loi dite "Bouchardeau" du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement et sont régies par le Code de l'Environnement. |
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Toutefois, la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a rapproché les deux types de procédures, notamment pour ce qui est des modalités de désignation des commissaires enquêteurs. |
| Le commissaire enquêteur est désigné par le Président du Tribunal Administratif, parmi les personnes figurant sur la liste nationale ou départementale. |
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| L'enquête publique commence toujours après une information du public faite par voie d'affiche et d'avis dans la presse. |
| Elle va permettre de recueillir, sur un registre, l'opinion des propriétaires directement concernés mais aussi de tous ceux qui souhaitent présenter leurs observations. |
| Après la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur établit un rapport et formule un avis motivé sur l'opération projetée. |
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