Démarches administratives I Enfance - Scolaire I Jeunesse I Santé I Solidarité I Aînés I Sport et loisirs I Culture I Environnement - Cadre de vie I Commerces et services

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Service national

IDENTITE, NATIONALITE

Carte Nationale d'Identité
Passeport
Acquisition de la Nationalité Française
Naturalisation
Recensement militaire
Service national
Inscription sur les listes électorales
Vote par procuration
Inscription sur les listes électorales professionnelles
Casier judiciaire

NAISSANCES, MARIAGES ET DECES

Déclaration de naissance
Mariage civil
Déclaration de décès
Extraits d'actes d'état civil
- Extrait d’acte de naissance
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de décès
Livret de famille
Délivrance d'un second livret de famille
Reconnaissance d’un enfant naturel
Légitimation

ATTESTATIONS ET CERTIFICATS

Certificat d'hérédité
Certificat de non gage
Certificat de résidence (douanes)
Légalisation de signature

DOCUMENTS PROFESSIONNELS

Débit de boisson
Paraphe livre comptable
Plis d’huissier

AUTRES ACTES ET DOCUMENTS

Accueil temporaire d’une personne de nationalité étrangère
Associations régies par la loi de 1901
Autorisation de sortie du territoire
Carte d'invalidité d’Anciens Combattants
Carte Grise
Construction et travaux
Déclaration des chiens dits dangereux
Demande de visas du permis de chasser
Médaille d'honneur du Travail