Démarches administratives I Enfance - Scolaire I Jeunesse I Santé I Solidarité I Aînés I Sport et loisirs I Culture I Environnement - Cadre de vie I Commerces et services
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Autorisation de sortie du territoire
Marche à suivre : Se présenter avec les pièces suivantes - Livret de famille - Carte Nationale d’identité du parent et de l’enfant - Jugement de divorce le cas échéant Auprès de : Mairie du domicile
Marche à suivre : Se présenter avec les pièces suivantes - Livret de famille - Carte Nationale d’identité du parent et de l’enfant - Jugement de divorce le cas échéant
Auprès de : Mairie du domicile
IDENTITE, NATIONALITE Carte Nationale d'Identité Passeport Acquisition de la Nationalité Française Naturalisation Recensement militaire Service national Inscription sur les listes électorales Vote par procuration Inscription sur les listes électorales professionnelles Casier judiciaire NAISSANCES, MARIAGES ET DECES Déclaration de naissance Mariage civil Déclaration de décès Extraits d'actes d'état civil - Extrait d’acte de naissance - Extrait d'acte de mariage - Extrait d'acte de décès Livret de famille Délivrance d'un second livret de famille Reconnaissance d’un enfant naturel Légitimation
IDENTITE, NATIONALITE
Carte Nationale d'Identité Passeport Acquisition de la Nationalité Française Naturalisation Recensement militaire Service national Inscription sur les listes électorales Vote par procuration Inscription sur les listes électorales professionnelles Casier judiciaire
NAISSANCES, MARIAGES ET DECES
Déclaration de naissance Mariage civil Déclaration de décès Extraits d'actes d'état civil - Extrait d’acte de naissance - Extrait d'acte de mariage - Extrait d'acte de décès Livret de famille Délivrance d'un second livret de famille Reconnaissance d’un enfant naturel Légitimation
ATTESTATIONS ET CERTIFICATS
Certificat d'hérédité Certificat de non gage Certificat de résidence (douanes) Légalisation de signature
DOCUMENTS PROFESSIONNELS
Débit de boisson Paraphe livre comptable Plis d’huissier
AUTRES ACTES ET DOCUMENTS
Accueil temporaire d’une personne de nationalité étrangère Associations régies par la loi de 1901 Autorisation de sortie du territoire Carte d'invalidité d’Anciens Combattants Carte Grise Construction et travaux Déclaration des chiens dits dangereux Demande de visas du permis de chasser Médaille d'honneur du Travail
