Démarches administratives I Enfance - Scolaire I Jeunesse I Santé I Solidarité I Aînés I Sport et loisirs I Culture I Environnement - Cadre de vie I Commerces et services
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Associations régies par la loi de 1901
Marche à suivre : Imprimé à retirer. Auprès de : Déclaration à la Sous-Préfecture de Pontoise 37, rue de la Coutellerie 95300 Pontoise Tél. 01 34 41 60 60
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Auprès de : Déclaration à la Sous-Préfecture de Pontoise 37, rue de la Coutellerie 95300 Pontoise Tél. 01 34 41 60 60
IDENTITE, NATIONALITE Carte Nationale d'Identité Passeport Acquisition de la Nationalité Française Naturalisation Recensement militaire Service national Inscription sur les listes électorales Vote par procuration Inscription sur les listes électorales professionnelles Casier judiciaire NAISSANCES, MARIAGES ET DECES Déclaration de naissance Mariage civil Déclaration de décès Extraits d'actes d'état civil - Extrait d’acte de naissance - Extrait d'acte de mariage - Extrait d'acte de décès Livret de famille Délivrance d'un second livret de famille Reconnaissance d’un enfant naturel Légitimation
IDENTITE, NATIONALITE
Carte Nationale d'Identité Passeport Acquisition de la Nationalité Française Naturalisation Recensement militaire Service national Inscription sur les listes électorales Vote par procuration Inscription sur les listes électorales professionnelles Casier judiciaire
NAISSANCES, MARIAGES ET DECES
Déclaration de naissance Mariage civil Déclaration de décès Extraits d'actes d'état civil - Extrait d’acte de naissance - Extrait d'acte de mariage - Extrait d'acte de décès Livret de famille Délivrance d'un second livret de famille Reconnaissance d’un enfant naturel Légitimation
ATTESTATIONS ET CERTIFICATS
Certificat d'hérédité Certificat de non gage Certificat de résidence (douanes) Légalisation de signature
DOCUMENTS PROFESSIONNELS
Débit de boisson Paraphe livre comptable Plis d’huissier
AUTRES ACTES ET DOCUMENTS
Accueil temporaire d’une personne de nationalité étrangère Associations régies par la loi de 1901 Autorisation de sortie du territoire Carte d'invalidité d’Anciens Combattants Carte Grise Construction et travaux Déclaration des chiens dits dangereux Demande de visas du permis de chasser Médaille d'honneur du Travail
